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FACT ANAL

Active
Siren326 557 816Société civile75005 PARISCréée le 29 mars 1993

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents
Capital social
304,9 €

FACT ANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1993, identifiée par le SIREN 326 557 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Censier, 75005 Paris. FACT ANAL relève du secteur analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). Elle est dirigée par SERGE LECAT, gérant.

Fiche d'identité de FACT ANAL

Dénomination
FACT ANAL
SIREN
326 557 816
SIRET (siège)
326 557 816 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38326557816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 557 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
29 mars 1993
Siège social
41 RUE CENSIER, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACT ANAL

TOUTES ETUDES ET RECHERCHES TECHNIQUES, LA PRISE DE TOUS BREVETSD'INVENTION, LA CONCLUSION DE CONTRATS D'EXPLOITATION OU DE CESSION DESDITS BREVETS

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Finances de FACT ANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACT ANAL

SL

SERGE LECAT

Gérant

Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans

Établissements de FACT ANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    326 557 816 00039 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 7120B

  • 18240 SAVIGNY-EN-SANCERREFermé

    326 557 816 00021 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 743B

Documents juridiques de FACT ANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de FACT ANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT ANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACT ANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT ANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACT ANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Marques déposées par FACT ANAL

FACT ANAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOUT OU RIEN (00+)2 x (00-)2 = BIG-BANG

    N° 99790489 · Déposée le 28 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 28 avril 2009

  • FILD'O

    N° 1649666 · Déposée le 12 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 19 · expirée le 12 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACT ANAL

Quel est le numéro SIREN de FACT ANAL ?

Le numéro SIREN de FACT ANAL est 326 557 816. Le SIRET de son siège social est 326 557 816 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38326557816.

Qui dirige FACT ANAL ?

FACT ANAL est dirigée par SERGE LECAT, gérant.

Où se situe le siège social de FACT ANAL ?

Le siège social de FACT ANAL est situé 41 rue Censier, 75005 Paris.

FACT ANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT ANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT ANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT ANAL.