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FACT-AVOCAT

Active
Siren922 861 133SARL44000 NantesCréée le 17 janvier 2023

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2024
42,5 k€
Capital social
30,0 k€

FACT-AVOCAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 861 133. Son siège social est situé 8 RUE Porte Neuve, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, elle a enregistré un résultat net de 42,5 k€. La direction est assurée par ANDRE LEFEUVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACT-AVOCAT

Dénomination
FACT-AVOCAT
SIREN
922 861 133
SIRET (siège)
922 861 133 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02922861133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 922 861 133
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
8 RUE Porte Neuve, 44000, Nantes
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FACT-AVOCAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FACT-AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat. Activité de formation et d'enseignement dans le domaine juridique. Exercice d'activités commerciales, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à la profession d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FACT-AVOCAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--42,5 k€--94,8 k€672 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
14,1 %
Taux d’endettement
414,8 %
Ratio de liquidité
159,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial369 629 €79 500 €
Autres immobilisations corporelles6 136 €1 957 €
Autres immobilisations financières717 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé376 482 €82 957 €
Clients et comptes rattachés74 469 €36 815 €
Autres créances55 502 €1 589 €
Disponibilités164 067 €55 172 €
Charges constatées d'avance1 464 €64 €
TOTAL Actif circulant295 503 €93 639 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif671 985 €176 596 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel30 000 €20 000 €
Réserve légale1 116 €0 €
Autres réserves21 203 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE42 484 €22 319 €
TOTAL Capitaux propres94 803 €42 319 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit301 571 €42 271 €
Emprunts et dettes financières divers91 716 €67 056 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours190 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 969 €8 019 €
Dettes fiscales et sociales66 215 €16 475 €
Autres dettes32 520 €456 €
TOTAL Dettes577 182 €134 276 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif671 985 €176 596 €
Code EI91 716 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FACT-AVOCAT

SL

Sophie LEFEUVRE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACT-AVOCAT

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    922 861 133 00036 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREActif

    922 861 133 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • 44110 CHATEAUBRIANTActif

    922 861 133 00044 · ouvert le 16 juin 2024 · NAF 6910Z

  • 44200 NANTESFermé

    922 861 133 00010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FACT-AVOCAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FACT-AVOCAT

FACT-AVOCAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

31 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FACT-AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACT-AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACT-AVOCAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Lefeuvre, Sophie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2023

Marques déposées par FACT-AVOCAT

FACT-AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FACT-AVOCAT

    N° 5058705 · Déposée le 31 mai 2024 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 45 · valable jusqu’au 31 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACT-AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de FACT-AVOCAT ?

Le numéro SIREN de FACT-AVOCAT est 922 861 133. Le SIRET de son siège social est 922 861 133 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922861133.

Qui dirige FACT-AVOCAT ?

FACT-AVOCAT est dirigée par ANDRE LEFEUVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACT-AVOCAT ?

Le siège social de FACT-AVOCAT est situé 8 RUE Porte Neuve, 44000 Nantes.

FACT-AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT-AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT-AVOCAT.