FACT-AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2024
- 42,5 k€
- Capital social
- 30,0 k€
FACT-AVOCAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 861 133. Son siège social est situé 8 RUE Porte Neuve, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, elle a enregistré un résultat net de 42,5 k€. La direction est assurée par ANDRE LEFEUVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FACT-AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FACT-AVOCAT
- SIREN
- 922 861 133
- SIRET (siège)
- 922 861 133 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR02922861133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nantes 922 861 133
- Greffe
- Nantes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 8 RUE Porte Neuve, 44000, Nantes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de FACT-AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FACT-AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat. Activité de formation et d'enseignement dans le domaine juridique. Exercice d'activités commerciales, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à la profession d'avocat.
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Finances de FACT-AVOCAT
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 42,5 k€ | - | - | 94,8 k€ | 672 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 14,1 %
- Taux d’endettement
- 414,8 %
- Ratio de liquidité
- 159,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 369 629 € | 79 500 € |
| Autres immobilisations corporelles | 6 136 € | 1 957 € |
| Autres immobilisations financières | 717 € | 1 500 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 376 482 € | 82 957 € |
| Clients et comptes rattachés | 74 469 € | 36 815 € |
| Autres créances | 55 502 € | 1 589 € |
| Disponibilités | 164 067 € | 55 172 € |
| Charges constatées d'avance | 1 464 € | 64 € |
| TOTAL Actif circulant | 295 503 € | 93 639 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 671 985 € | 176 596 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 30 000 € | 20 000 € |
| Réserve légale | 1 116 € | 0 € |
| Autres réserves | 21 203 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 42 484 € | 22 319 € |
| TOTAL Capitaux propres | 94 803 € | 42 319 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 301 571 € | 42 271 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 91 716 € | 67 056 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 190 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 84 969 € | 8 019 € |
| Dettes fiscales et sociales | 66 215 € | 16 475 € |
| Autres dettes | 32 520 € | 456 € |
| TOTAL Dettes | 577 182 € | 134 276 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 671 985 € | 176 596 € |
| Code EI | 91 716 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de FACT-AVOCAT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACT-AVOCAT
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
922 861 133 00036 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 44600 SAINT-NAZAIREActif
922 861 133 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 44110 CHATEAUBRIANTActif
922 861 133 00044 · ouvert le 16 juin 2024 · NAF 6910Z
- 44200 NANTESFermé
922 861 133 00010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FACT-AVOCAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACT-AVOCAT
INPIFACT-AVOCAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FACT-AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACT-AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACT-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACT-AVOCAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Lefeuvre, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 17 janvier 2023
Marques déposées par FACT-AVOCAT
INPIFACT-AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFACT-AVOCAT
N° 5058705 · Déposée le 31 mai 2024 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 31 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FACT-AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FACT-AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FACT-AVOCAT est 922 861 133. Le SIRET de son siège social est 922 861 133 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922861133.
Qui dirige FACT-AVOCAT ?
FACT-AVOCAT est dirigée par ANDRE LEFEUVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACT-AVOCAT ?
Le siège social de FACT-AVOCAT est situé 8 RUE Porte Neuve, 44000 Nantes.
FACT-AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FACT-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACT-AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT-AVOCAT.
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