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FACT'FORMA

Active
Siren984 117 317SAS97424 Saint-LeuCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

FACT'FORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 117 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Edouard Carpy Lotissement Maricourt, 97424 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 8559A. MELODIE DEPORTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACT'FORMA

Dénomination
FACT'FORMA
SIREN
984 117 317
SIRET (siège)
984 117 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17984117317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 117 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 février 2024
Siège social
11 RUE Edouard Carpy Lotissement Maricourt, 97424, Saint-Leu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACT'FORMA

La formation professionnelle continue, individuelle ou collective, en présentiel ou en distanciel, en intra ou inter-entreprises, Le conseil aux entreprises, Toute prestation de services liée ou non à l'activité principale, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de FACT'FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACT'FORMA

MD

MELODIE DEPORTE

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de FACT'FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97424 Saint-LeuSiègeActif

    984 117 317 00011 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de FACT'FORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACT'FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACT'FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACT'FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT'FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACT'FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT'FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT'FORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur FACT'FORMA

Quel est le numéro SIREN de FACT'FORMA ?

Le numéro SIREN de FACT'FORMA est 984 117 317. Le SIRET de son siège social est 984 117 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984117317.

Qui dirige FACT'FORMA ?

FACT'FORMA est dirigée par MELODIE DEPORTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FACT'FORMA ?

Le siège social de FACT'FORMA est situé 11 RUE Edouard Carpy Lotissement Maricourt, 97424 Saint-Leu.

FACT'FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT'FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT'FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT'FORMA.

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