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FACT SA

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Siren401 803 184SA75008 PARIS 8Créée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 803 184, FACT SA est une SA créée le 18 juillet 1995. Elle est domiciliée 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de FACT SA

Dénomination
FACT SA
SIREN
401 803 184
SIRET (siège)
401 803 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70401803184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 803 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    401 803 184 00019 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de FACT SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Conformité de FACT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur FACT SA

Quel est le numéro SIREN de FACT SA ?

Le numéro SIREN de FACT SA est 401 803 184. Le SIRET de son siège social est 401 803 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401803184.

Où se situe le siège social de FACT SA ?

Le siège social de FACT SA est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

FACT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT SA.

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