FACTDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 890 394, FACTDOM est une SAS créée le 20 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. SFER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACTDOM
INSEE- Dénomination
- FACTDOM
- SIREN
- 511 890 394
- SIRET (siège)
- 511 890 394 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77511890394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 890 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACTDOM
Recouvrement, facturation et domiciliation de sociétés. Agence immobilière.
Finances de FACTDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTDOM
INSEEBODACCSFER
Président de SAS
Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
COHEN
gérant · de mai 2009 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACTDOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
511 890 394 00022 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 8211Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
511 890 394 00014 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 8219Z
Documents juridiques de FACTDOM
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACTDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTDOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTDOM. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTDOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/19179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTDOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
COHEN Bernard Laou nom d'usage : COHEN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SFER devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2008-10-03
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur FACTDOM
Quel est le numéro SIREN de FACTDOM ?
Le numéro SIREN de FACTDOM est 511 890 394. Le SIRET de son siège social est 511 890 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511890394.
Qui dirige FACTDOM ?
FACTDOM est dirigée par SFER, président de sas.
Où se situe le siège social de FACTDOM ?
Le siège social de FACTDOM est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.
FACTDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTDOM est-elle en procédure collective ?
Oui. FACTDOM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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