FACTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FACTO est une SAS immatriculée le 24 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 122 286. Elle est domiciliée 37 RUE de Vienne, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. cinta rocha tavares exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACTO
INSEE- Dénomination
- FACTO
- SIREN
- 106 122 286
- SIRET (siège)
- 106 122 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66106122286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 122 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- 37 RUE de Vienne, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACTO
MARKETING DIGITAL
Finances de FACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTO
INSEEÉtablissements de FACTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
106 122 286 00011 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FACTO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur FACTO
Quel est le numéro SIREN de FACTO ?
Le numéro SIREN de FACTO est 106 122 286. Le SIRET de son siège social est 106 122 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66106122286.
Qui dirige FACTO ?
FACTO est dirigée par cinta rocha tavares, président de sas.
Où se situe le siège social de FACTO ?
Le siège social de FACTO est situé 37 RUE de Vienne, 93000 Bobigny.
FACTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO.
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