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FACTO

Active
Siren838 411 049Société civile69005 LYONCréée le 23 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 411 049, FACTO est une société civile créée le 23 mars 2018. Elle est domiciliée 20 quai Romain Rolland, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DE SAN NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACTO

Dénomination
FACTO
SIREN
838 411 049
SIRET (siège)
838 411 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73838411049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 411 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2018
Siège social
20 QUAI ROMAIN ROLLAND, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTO

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTO

JD

JOSE DE SAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

B

BDE

Autre

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    838 411 049 00011 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur FACTO

Quel est le numéro SIREN de FACTO ?

Le numéro SIREN de FACTO est 838 411 049. Le SIRET de son siège social est 838 411 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73838411049.

Qui dirige FACTO ?

FACTO est dirigée par JOSE DE SAN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACTO ?

Le siège social de FACTO est situé 20 quai Romain Rolland, 69005 Lyon.

FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO.

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