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FACTO

Active
Siren881 019 517SAS59199 HERGNIESCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 019 517, FACTO est une SAS créée le 28 janvier 2020. Elle est domiciliée 25 rue Chanzy, 59199 Hergnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par HASSAN BENIHIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FACTO

Dénomination
FACTO
SIREN
881 019 517
SIRET (siège)
881 019 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41881019517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 019 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
25 RUE CHANZY, 59199, HERGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTO

L'activité de bureau d'études, l'ingénierie, l'audit, le conseil, la formation et toutes activités connexes ou annexes, notamment dans le secteur du bâtiment.

Finances de FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTO

HB

HASSAN BENIHIA

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59199 HERGNIESSiègeActif

    881 019 517 00013 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Marchés publics de FACTO

5 marchés publics ont été notifiés à FACTO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 233 k€.

  • Mission complete Maitrise d’oeuvre pour le remplacement des menuiseries sur 364 logments de paul doumer

    CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 13 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue

    37,0 k€Travaux

  • Ravalement esthétique (sans ITE) - La réfection complète de l’étanchéité avec le remplacements des gardes corps existants. - Le remplacement de la VMC logements. - Le gros entretien des volets…

    CDC HABITAT · notifié le 01 mars 2024 · 25 mois · 1 offre reçue

    54,8 k€Services

  • Ravalement de façades après vérification du scellement des gardes-corps et peinture des éléments en bois et métalliques. - Le remplacement des séparatifs entre les balcons. - Remplacement des…

    CDC HABITAT · notifié le 01 mars 2024 · 25 mois · 1 offre reçue

    55,7 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier de 88 logements sur la résidence Bois des Retentis à Jouy Le Moutier (95)

    ERIGERE · notifié le 13 juillet 2023 · Procédure adaptée · 30 mois

    45,6 k€Services

  • CDCHS-DD-DRT-FS-2021-04-Mission de maitrise d’oeuvre complète pour travaux étanchéité de toitures terrasses et pose de gardes corps

    CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (AGENCE DE ROISSY VAL DE FRANCE) · notifié le 19 juillet 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    39,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FACTO

Quel est le numéro SIREN de FACTO ?

Le numéro SIREN de FACTO est 881 019 517. Le SIRET de son siège social est 881 019 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41881019517.

Qui dirige FACTO ?

FACTO est dirigée par HASSAN BENIHIA, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTO ?

Le siège social de FACTO est situé 25 rue Chanzy, 59199 Hergnies.

FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO.

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