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FACTO

Active
Siren985 301 365SARL69500 BronCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 301 365, FACTO est une SARL créée le 21 juin 2024. Son siège social est situé 7 RUE Edison, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. Elle est dirigée par Clément PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de FACTO

Dénomination
FACTO
SIREN
985 301 365
SIRET (siège)
985 301 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21985301365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 301 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
21 juin 2024
Siège social
7 RUE Edison, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FACTO

cao-facto.frcao-factofacto_fr06 89 98 34 19contact@cao-facto.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FACTO

Laboratoire de prothèse dentaire.

Finances de FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTO

CP

Clément PEREZ

Gérant

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

JB

Jean-Baptiste BREMANT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    985 301 365 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 3250A

Documents juridiques de FACTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 30 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur FACTO

Quel est le numéro SIREN de FACTO ?

Le numéro SIREN de FACTO est 985 301 365. Le SIRET de son siège social est 985 301 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21985301365.

Qui dirige FACTO ?

FACTO est dirigée par Clément PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACTO ?

Le siège social de FACTO est situé 7 RUE Edison, 69500 Bron.

FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO.

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