FACTODOM
Fermée9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 897 789, FACTODOM est une SARL créée le 13 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du General Pershing Audun le Tiche, 54400 Longwy. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. FACTODOM a été radiée le 10 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FACTODOM
INSEE- Dénomination
- FACTODOM
- SIREN
- 493 897 789
- SIRET (siège)
- 493 897 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493897789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 897 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Date de radiation
- 10 juin 2020
- Siège social
- 5 RUE DU GENERAL PERSHING AUDUN LE TICHE, 54400, LONGWY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FACTODOM
Autres services personnels n.c.a.
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Finances de FACTODOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTODOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de FACTODOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeFermé
493 897 789 00019 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 8810A
- 57390 AUDUN-LE-TICHEFermé
493 897 789 00027 · ouvert le 17 mai 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de FACTODOM
INPIConformité de FACTODOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTODOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2019. Clôturée le 02 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00017
Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l’état des créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : III 171/9T
Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement pronoçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er août 2017. Liquidateur : Me Anne TRESSE, 30, avenue Charles-de-Gaulle. Les déclérations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00017
Aucune mention de FACTODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACTODOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-02 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · Dépôt de l’état des créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : III 171/9T
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · Jugement pronoçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er août 2017. Liquidateur : Me Anne TRESSE, 30, avenue Charles-de-Gaulle. Les déclérations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 2006-10-30
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : LEGRAND Jean Christophe Jacques
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Marques déposées par FACTODOM
INPIFACTODOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTEAM à DOM
N° 3930889 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque verbale
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 29 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FACTODOM
Quel est le numéro SIREN de FACTODOM ?
Le numéro SIREN de FACTODOM est 493 897 789. Le SIRET de son siège social est 493 897 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493897789.
Qui dirige FACTODOM ?
FACTODOM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FACTODOM ?
Le siège social de FACTODOM est situé 5 rue du General Pershing Audun le Tiche, 54400 Longwy.
FACTODOM est-elle toujours en activité ?
Non, FACTODOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2020.
FACTODOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTODOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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