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FACTODOM

Fermée
Siren493 897 789SARL54400 LONGWYRadiée le 10 juin 2020

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 897 789, FACTODOM est une SARL créée le 13 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du General Pershing Audun le Tiche, 54400 Longwy. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. FACTODOM a été radiée le 10 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FACTODOM

Dénomination
FACTODOM
SIREN
493 897 789
SIRET (siège)
493 897 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46493897789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 897 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
13 juillet 2009
Date de radiation
10 juin 2020
Siège social
5 RUE DU GENERAL PERSHING AUDUN LE TICHE, 54400, LONGWY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FACTODOM

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de FACTODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACTODOM

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FACTODOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54400 LONGWYSiègeFermé

    493 897 789 00019 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 8810A

  • 57390 AUDUN-LE-TICHEFermé

    493 897 789 00027 · ouvert le 17 mai 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FACTODOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Conformité de FACTODOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTODOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2019. Clôturée le 02 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l’état des créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : III 171/9T

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement pronoçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er août 2017. Liquidateur : Me Anne TRESSE, 30, avenue Charles-de-Gaulle. Les déclérations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00017

Aucune mention de FACTODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACTODOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-02 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · Dépôt de l’état des créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : III 171/9T

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · Jugement pronoçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er août 2017. Liquidateur : Me Anne TRESSE, 30, avenue Charles-de-Gaulle. Les déclérations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00017

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2006-10-30

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : LEGRAND Jean Christophe Jacques

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Marques déposées par FACTODOM

FACTODOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEAM à DOM

    N° 3930889 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45 · expirée le 29 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACTODOM

Quel est le numéro SIREN de FACTODOM ?

Le numéro SIREN de FACTODOM est 493 897 789. Le SIRET de son siège social est 493 897 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493897789.

Qui dirige FACTODOM ?

FACTODOM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FACTODOM ?

Le siège social de FACTODOM est situé 5 rue du General Pershing Audun le Tiche, 54400 Longwy.

FACTODOM est-elle toujours en activité ?

Non, FACTODOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2020.

FACTODOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTODOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2020 pour insuffisance d'actif.