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FACTORIGHTS

Active
Siren888 583 960SAS75002 PARISCréée le 03 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 583 960, FACTORIGHTS est une SAS créée le 3 septembre 2020. Son siège social est situé 13 rue de Mulhouse, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. MARCOS Garcia Terrer exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTORIGHTS

Dénomination
FACTORIGHTS
SIREN
888 583 960
SIRET (siège)
888 583 960 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26888583960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 583 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
03 septembre 2020
Siège social
13 RUE DE MULHOUSE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTORIGHTS

L'assistance administrative, logistique et technique, scientifique et de recherche-développement pour la promotion et l'exercice effectif des droits et libertés individuels et collectifs, extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Toutes interventions visant l'amélioration de la condition humaine et du bien-être des personnes dans leur vie privée, citoyenne, familiale et affective, mais aussi professionnelle.

Finances de FACTORIGHTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORIGHTS

MG

MARCOS Garcia Terrer

Président de SAS

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

XL

Xavier Marc Etienne Lauréote,

Président · jusqu'à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTORIGHTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    888 583 960 00024 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de FACTORIGHTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FACTORIGHTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORIGHTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORIGHTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTORIGHTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTORIGHTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORIGHTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORIGHTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Lauréote, Xavier Marc Etienne ; nomination du Président : Garcia Terrer, Marcos Antonio

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2020

Questions fréquentes sur FACTORIGHTS

Quel est le numéro SIREN de FACTORIGHTS ?

Le numéro SIREN de FACTORIGHTS est 888 583 960. Le SIRET de son siège social est 888 583 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26888583960.

Qui dirige FACTORIGHTS ?

FACTORIGHTS est dirigée par MARCOS Garcia Terrer, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTORIGHTS ?

Le siège social de FACTORIGHTS est situé 13 rue de Mulhouse, 75002 Paris.

FACTORIGHTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTORIGHTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTORIGHTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTORIGHTS.

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