CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FACTORLAW est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 758 549. Son siège social est situé 82 BD de Cimiez, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Sara Sagai exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTORLAW

Dénomination
FACTORLAW
SIREN
977 758 549
SIRET (siège)
977 758 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24977758549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 758 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
82 BD de Cimiez, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTORLAW

Le conseil et l'accompagnement stratégique, administratif et opérationnel des entreprises, des dirigeants et des particuliers dans le cadre de dossiers nationaux et internationaux, notamment en matière financière, bancaire, réglementaire et de conformité

Finances de FACTORLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORLAW

SS

Sara Sagai

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FACTORLAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    977 758 549 00017 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FACTORLAW

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FACTORLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTORLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTORLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORLAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur FACTORLAW

Quel est le numéro SIREN de FACTORLAW ?

Le numéro SIREN de FACTORLAW est 977 758 549. Le SIRET de son siège social est 977 758 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977758549.

Qui dirige FACTORLAW ?

FACTORLAW est dirigée par Sara Sagai, gérant.

Où se situe le siège social de FACTORLAW ?

Le siège social de FACTORLAW est situé 82 BD de Cimiez, 06000 Nice.

FACTORLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTORLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTORLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTORLAW.