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FACTORY

Active
Siren827 883 570SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 24 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FACTORY est une SAS immatriculée le 24 février 2017 sous le numéro SIREN 827 883 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. KAMAL JAMHAMED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTORY

Dénomination
FACTORY
SIREN
827 883 570
SIRET (siège)
827 883 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60827883570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 883 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 février 2017
Siège social
18 RUE CHAPTAL, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTORY

Restauration

Finances de FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORY

KJ

KAMAL JAMHAMED

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de FACTORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    827 883 570 00018 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de FACTORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 20 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 07/05/2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10/10/2018 et condamnant Monsieur JAMHAMED Kamal à une interdiction de gérer pour une période de 3 ans. .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur JAMHAMED Kamal pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTORY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-05-07 · Arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 07/05/2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10/10/2018 et condamnant Monsieur JAMHAMED Kamal à une interdiction de gérer pour une période de 3 ans. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur JAMHAMED Kamal pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur FACTORY

Quel est le numéro SIREN de FACTORY ?

Le numéro SIREN de FACTORY est 827 883 570. Le SIRET de son siège social est 827 883 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60827883570.

Qui dirige FACTORY ?

FACTORY est dirigée par KAMAL JAMHAMED, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTORY ?

Le siège social de FACTORY est situé 18 rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.

FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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