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FACTORY DONUTS

Fermée
Siren892 977 927SAS76620 LE HAVRERadiée le 27 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACTORY DONUTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 977 927. Son siège social est situé 22 rue Claude Debussy, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par KAMAL BOUSSEBISSI, président de sas. FACTORY DONUTS a été radiée le 27 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FACTORY DONUTS

Dénomination
FACTORY DONUTS
SIREN
892 977 927
SIRET (siège)
892 977 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15892977927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 977 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2021
Date de radiation
27 décembre 2024
Siège social
22 RUE CLAUDE DEBUSSY, 76620, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de FACTORY DONUTS

factorydonuts.fr

Objet social de FACTORY DONUTS

Service de débit de boissons non alcoolisées (café, thé, jus, etc.), service de restauration à emporter

Finances de FACTORY DONUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORY DONUTS

KB

KAMAL BOUSSEBISSI

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FACTORY DONUTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    892 977 927 00011 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 5610C

  • 06000 NICEFermé

    892 977 927 00029 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de FACTORY DONUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de FACTORY DONUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY DONUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORY DONUTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTORY DONUTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2024. Clôturée le 27 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FACTORY DONUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORY DONUTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-14

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur FACTORY DONUTS

Quel est le numéro SIREN de FACTORY DONUTS ?

Le numéro SIREN de FACTORY DONUTS est 892 977 927. Le SIRET de son siège social est 892 977 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892977927.

Qui dirige FACTORY DONUTS ?

FACTORY DONUTS est dirigée par KAMAL BOUSSEBISSI, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTORY DONUTS ?

Le siège social de FACTORY DONUTS est situé 22 rue Claude Debussy, 76620 Le Havre.

FACTORY DONUTS est-elle toujours en activité ?

Non, FACTORY DONUTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.

FACTORY DONUTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTORY DONUTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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