FACTORY-N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 032 928, FACTORY-N est une SAS créée le 12 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1200 RTE des Lucioles, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par Vincent DAVID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FACTORY-N
INSEE- Dénomination
- FACTORY-N
- SIREN
- 945 032 928
- SIRET (siège)
- 945 032 928 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62945032928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 032 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 1200 RTE des Lucioles, 06410, Biot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACTORY-N
- La conception, le développement, l'édition, l'intégration et la commercialisation de logiciels, d'applications, de plateformes numériques ou d'outils informatiques, en lien notamment avec les technologies d'intelligence artificielle ; - La conception, le développement, la réalisation de solutions informatiques sur mesure, pour son propre compte ; - La conception, le développement, la réalisation et la vente de solutions informatiques sur mesure pour le compte de tiers ; - L'activité de recherche et de développement dans le domaine des solutions logicielles et des solutions informatiques ; - La fourniture de prestations de services en informatique, incluant notamment l'analyse, le conseil, la formation, la maintenance, l'assistance technique et l'ingénierie logicielle, - L'hébergement, l'infogérance, l'exploitation ou la mise à disposition de solutions logicielles ou d'infrastructures numériques, que ce soit pour ses propres solutions ou pour celles de tiers, - L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout brevet, de toute marque ou droit de propriété intellectuelle en rapport avec l'activité décrite ci-dessus ; - La création de toute société, ou prise de participation dans toutes sociétés, entreprises, et groupements français ou étrangers, sous quelque forme que ce soit, commerciales, immobilières ou autres ayant un rapport avec l'activité décrite ci-dessus ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de FACTORY-N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTORY-N
INSEEÉtablissements de FACTORY-N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
945 032 928 00018 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de FACTORY-N
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACTORY-N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY-N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTORY-N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTORY-N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTORY-N. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTORY-N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTORY-N
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur FACTORY-N
Quel est le numéro SIREN de FACTORY-N ?
Le numéro SIREN de FACTORY-N est 945 032 928. Le SIRET de son siège social est 945 032 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62945032928.
Qui dirige FACTORY-N ?
FACTORY-N est dirigée par Vincent DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de FACTORY-N ?
Le siège social de FACTORY-N est situé 1200 RTE des Lucioles, 06410 Biot.
FACTORY-N est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTORY-N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTORY-N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTORY-N.
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