FACTORY PARTNERS

Active

Siren439 482 589SARL43190 TENCECréée le 09 octobre 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 482 589, FACTORY PARTNERS est une SARL créée le 9 octobre 2001. Son siège social est situé Rte de Devesset, 43190 Tence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FACTORY PARTNERS

INSEE

Dénomination: FACTORY PARTNERS
SIREN: 439 482 589
SIRET (siège): 439 482 589 00017
N° TVA intracommunautaire: FR14439482589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 482 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 09 octobre 2001
Siège social: RTE DE DEVESSET, 43190, TENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FACTORY PARTNERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORY PARTNERS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACTORY PARTNERS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

43190 TENCESiègeFermé
439 482 589 00017 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FACTORY PARTNERS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de FACTORY PARTNERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY PARTNERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORY PARTNERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTORY PARTNERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTORY PARTNERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORY PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORY PARTNERS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : DIGONNET Marc
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 09 octobre 2001

Marques déposées par FACTORY PARTNERS

INPI

FACTORY PARTNERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

AROMA-DIETETIQUE
N° 3221997 · Déposée le 23 avril 2003 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 5, 35, 41 · expirée le 23 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACTORY PARTNERS

Quel est le numéro SIREN de FACTORY PARTNERS ?

Le numéro SIREN de FACTORY PARTNERS est 439 482 589. Le SIRET de son siège social est 439 482 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439482589.

Où se situe le siège social de FACTORY PARTNERS ?

Le siège social de FACTORY PARTNERS est situé Rte de Devesset, 43190 Tence.