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FACTORY QUAD

Active
Siren509 545 703SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 18 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTORY QUAD est une SARL immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 545 703. Elle est domiciliée 16 rue Georges Claude za du Plain, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FACTORY QUAD

Dénomination
FACTORY QUAD
SIREN
509 545 703
SIRET (siège)
509 545 703 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56509545703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 545 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
16 RUE GEORGES CLAUDE ZA DU PLAIN, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACTORY QUAD

Commerce et réparation de motocycles

Finances de FACTORY QUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORY QUAD

Anciens dirigeants (1)

EL

EriC. Co-gérant : CAZALAS-MOREAU Philippe LOVISOLO

Co-gérant · de décembre 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTORY QUAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    509 545 703 00027 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 4540Z

  • 17600 MEDISFermé

    509 545 703 00019 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FACTORY QUAD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FACTORY QUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY QUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTORY QUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTORY QUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2015. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTORY QUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORY QUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTORY QUAD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CAZALAS-MOREAU Philippe modification le 31 Juillet 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-23

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur FACTORY QUAD

Quel est le numéro SIREN de FACTORY QUAD ?

Le numéro SIREN de FACTORY QUAD est 509 545 703. Le SIRET de son siège social est 509 545 703 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509545703.

Où se situe le siège social de FACTORY QUAD ?

Le siège social de FACTORY QUAD est situé 16 rue Georges Claude za du Plain, 17640 Vaux-sur-Mer.

FACTORY QUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTORY QUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTORY QUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTORY QUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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