FACTORY'S MVD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACTORY'S MVD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 991 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de FACTORY'S MVD
INSEE- Dénomination
- FACTORY'S MVD
- SIREN
- 797 991 437
- SIRET (siège)
- 797 991 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64797991437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 991 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 12 RUE BRAUHAUBAN, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACTORY'S MVD
RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER
Finances de FACTORY'S MVD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTORY'S MVD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACTORY'S MVD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
797 991 437 00014 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de FACTORY'S MVD
INPIComptes annuels de FACTORY'S MVD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTORY'S MVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTORY'S MVD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTORY'S MVD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTORY'S MVD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTORY'S MVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTORY'S MVD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur FACTORY'S MVD
Quel est le numéro SIREN de FACTORY'S MVD ?
Le numéro SIREN de FACTORY'S MVD est 797 991 437. Le SIRET de son siège social est 797 991 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64797991437.
Où se situe le siège social de FACTORY'S MVD ?
Le siège social de FACTORY'S MVD est situé 12 rue Brauhauban, 65000 Tarbes.
FACTORY'S MVD est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTORY'S MVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTORY'S MVD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTORY'S MVD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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