FACTOTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FACTOTUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 041 269. Son siège social est situé 37 rue Etienne Marcel, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. DANIEL MINGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACTOTUM
INSEE- Dénomination
- FACTOTUM
- SIREN
- 489 041 269
- SIRET (siège)
- 489 041 269 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80489041269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 041 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 37 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACTOTUM
PRESTATIONS SERVICES ADMINISTRATIFS. PRESTATIONS DE SERVICES ET CONSEILS CONCERNANT L'AGENCEMENT DE BUREAU. NEGOCE EN OBJETS DE DECORATION
Finances de FACTOTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTOTUM
INSEEÉtablissements de FACTOTUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
489 041 269 00023 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6420Z
- 75019 PARISFermé
489 041 269 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FACTOTUM
INPIComptes annuels de FACTOTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTOTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTOTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTOTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTOTUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025002075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTOTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTOTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur FACTOTUM
Quel est le numéro SIREN de FACTOTUM ?
Le numéro SIREN de FACTOTUM est 489 041 269. Le SIRET de son siège social est 489 041 269 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489041269.
Qui dirige FACTOTUM ?
FACTOTUM est dirigée par DANIEL MINGUET, gérant.
Où se situe le siège social de FACTOTUM ?
Le siège social de FACTOTUM est situé 37 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.
FACTOTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTOTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTOTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTOTUM.
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