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FACTOTUM

Active
Siren882 851 033SAS38300 RUY-MONTCEAUCréée le 10 avril 2020

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FACTOTUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 851 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Imp de Suniere, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PATRICK DEVILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTOTUM

Dénomination
FACTOTUM
SIREN
882 851 033
SIRET (siège)
882 851 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24882851033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 851 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 avril 2020
Siège social
206 IMP DE SUNIERE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTOTUM

Conseils et assistance aux entreprises et aux particuliers

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Finances de FACTOTUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACTOTUM

PD

PATRICK DEVILLARD

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

Établissements de FACTOTUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    882 851 033 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FACTOTUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Conformité de FACTOTUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTOTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTOTUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTOTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACTOTUM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2020

Questions fréquentes sur FACTOTUM

Quel est le numéro SIREN de FACTOTUM ?

Le numéro SIREN de FACTOTUM est 882 851 033. Le SIRET de son siège social est 882 851 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24882851033.

Qui dirige FACTOTUM ?

FACTOTUM est dirigée par PATRICK DEVILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTOTUM ?

Le siège social de FACTOTUM est situé 206 Imp de Suniere, 38300 Ruy-Montceau.

FACTOTUM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTOTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTOTUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTOTUM.

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