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FACTOVEM

Active
Siren844 263 541SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 03 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
734 k€
Résultat net 2022
−2,3 k€
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

FACTOVEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 263 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Trémouille, 71100 Chalon-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 734 k€ pour une perte nette de 2,3 k€. Elle est dirigée par DIDIER STAINMESSE, président de sas.

Fiche d'identité de FACTOVEM

Dénomination
FACTOVEM
SIREN
844 263 541
SIRET (siège)
844 263 541 00030
N° TVA intracommunautaire
FR64844263541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 844 263 541
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 060 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 décembre 2018
Siège social
12 RUE de la Trémouille, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FACTOVEM

PRISE D'INTERET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DANS TOUTES SOCIETES, COLLECTIVITES OU ENTREPRISES. ETUDE DE TOUS PROJETS, ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DU GROUPE. PRESTATIONS DE TOUS SERVICES VIS A VIS DES FILIALES, ACTIVITES IMMOBILIERES.

Finances de FACTOVEM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022734 k€-−2,3 k€55,7 k€26,5 k€3,2 M€4,8 M€529 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juin 2023

Ratios 2022

Marge EBE
7,5 %
Résultat courant / CA
0,7 %
Autonomie financière
65,1 %
Taux d’endettement
50,3 %
Ratio de liquidité
2 279,3 %
CAF / CA
4,0 %
Crédit clients
36 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement3 704 €7 127 €
Concessions, brevets et droits similaires279 312 €7 469 €
Autres immobilisations incorporelles12 190 €16 142 €
Autres immobilisations corporelles5 912 €7 067 €
Immobilisations en cours-210 681 €
Autres participations2 989 223 €2 989 223 €
Autres immobilisations financières20 040 €20 040 €
TOTAL Actif immobilisé3 310 381 €3 257 748 €
Clients et comptes rattachés88 813 €51 184 €
Autres créances4 462 €9 595 €
Disponibilités1 436 527 €1 857 083 €
Charges constatées d'avance2 414 €12 774 €
TOTAL Actif circulant1 532 215 €1 930 636 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 842 596 €5 188 384 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 060 000 €1 060 000 €
Réserve légale104 511 €76 675 €
Autres réserves1 985 689 €1 456 821 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 328 €556 704 €
Provisions réglementées3 195 €2 365 €
TOTAL Capitaux propres3 151 066 €3 152 565 €
Provisions pour risques41 117 €15 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges41 117 €15 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 583 599 €1 923 935 €
Emprunts et dettes financières divers-18 750 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 784 €29 124 €
Dettes fiscales et sociales47 030 €49 010 €
TOTAL Dettes1 650 413 €2 020 819 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 842 596 €5 188 384 €
Code EG454 913 €484 512 €
Code EH304 €110 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services733 703 €642 653 €
Chiffre d'affaires net733 703 €642 653 €
Subventions d'exploitation8 000 €2 667 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges29 600 €24 075 €
Autres produits13 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation771 315 €669 407 €
Autres achats et charges externes129 677 €114 387 €
Impôts, taxes et versements assimilés26 910 €15 169 €
Salaires et traitements372 338 €371 484 €
Charges sociales157 094 €150 161 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 295 €9 089 €
Dotations aux provisions pour risques et charges24 463 €15 000 €
Autres charges8 €241 €
TOTAL Charges d'exploitation744 786 €675 531 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION26 529 €−6 124 €
Produits financiers de participations-594 251 €
Autres intérêts et produits assimilés2 512 €380 €
TOTAL Produits financiers2 512 €594 631 €
Intérêts et charges assimilées24 130 €29 074 €
TOTAL Charges financières24 130 €29 074 €
RÉSULTAT FINANCIER−21 617 €565 557 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS4 912 €559 433 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion73 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital160 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 484 €830 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 717 €830 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 717 €−830 €
Impôts sur les bénéfices4 524 €1 899 €
TOTAL DES PRODUITS773 827 €1 264 038 €
TOTAL DES CHARGES776 156 €707 335 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 328 €556 704 €
Code A129 600 €24 075 €
Code A4-230 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FACTOVEM

DS

DIDIER STAINMESSE

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans

Anciens dirigeants (4)

GH

Gilles HERMEREL

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2019 à mai 2025

A

AUCAP AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2023 à mai 2025

PF

Philippe FRANCOIS

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2019 à septembre 2023

VO

Valérie, Raymonde, Paule OBRIOT

Directeur général · de décembre 2018 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTOVEM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    844 263 541 00030 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 7010Z

  • 71230 Saint-VallierActif

    844 263 541 00022 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8211Z

  • 71530 CHAMPFORGEUILFermé

    844 263 541 00014 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FACTOVEM

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FACTOVEM

FACTOVEM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

28 juin 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FACTOVEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTOVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTOVEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTOVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTOVEM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : KETTLER Sascha

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : STAINMESSE Didier, André, Roger

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : STAINMESSE Didier, André, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCAP AUDIT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : STAINMESSE Didier, André, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : STAINMESSE Didier, André, Roger ; Directeur général : OBRIOT Valérie, Raymonde, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2018-11-30

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2018

Marques déposées par FACTOVEM

FACTOVEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FACTOVEM

    N° 4801226 · Déposée le 20 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 20 septembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACTOVEM

Quel est le numéro SIREN de FACTOVEM ?

Le numéro SIREN de FACTOVEM est 844 263 541. Le SIRET de son siège social est 844 263 541 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64844263541.

Qui dirige FACTOVEM ?

FACTOVEM est dirigée par DIDIER STAINMESSE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FACTOVEM ?

FACTOVEM a déclaré un chiffre d'affaires de 734 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 2,3 k€.

Où se situe le siège social de FACTOVEM ?

Le siège social de FACTOVEM est situé 12 RUE de la Trémouille, 71100 Chalon-sur-Saône.

FACTOVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTOVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTOVEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTOVEM.

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