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Siren953 062 445SAS75007 ParisCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 062 445, Facts est une SAS créée le 14 juin 2023. Elle est domiciliée 26 RUE Bosquet, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Loïc MELANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Facts

Dénomination
Facts
SIREN
953 062 445
SIRET (siège)
953 062 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21953062445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 062 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
14 juin 2023
Siège social
26 RUE Bosquet, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Facts

Webdesign, branding, prestation de service IT, freelancing, recrutement, déploiement des services de webdesign UX/UI & de branding à destination de clients B to B et mise en relation des freelances dans le design avec des entreprise B to B

Finances de Facts

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Facts

LM

Loïc MELANE

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Facts

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    953 062 445 00010 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de Facts

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de Facts

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Facts. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Facts

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Facts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Facts. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Facts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Facts

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur Facts

Quel est le numéro SIREN de Facts ?

Le numéro SIREN de Facts est 953 062 445. Le SIRET de son siège social est 953 062 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21953062445.

Qui dirige Facts ?

Facts est dirigée par Loïc MELANE, président de sas.

Où se situe le siège social de Facts ?

Le siège social de Facts est situé 26 RUE Bosquet, 75007 Paris.

Facts est-elle toujours en activité ?

Oui, Facts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Facts est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Facts.

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