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FACTUAL

Active
Siren524 865 680SAS75002 PARISCréée le 02 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTUAL est une SAS immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 865 680. Elle est domiciliée 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FACTUAL

Dénomination
FACTUAL
SIREN
524 865 680
SIRET (siège)
524 865 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29524865680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 865 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 août 2010
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTUAL

Agences immobilières

Finances de FACTUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACTUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    524 865 680 00010 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FACTUAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FACTUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe Triconnet pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe Triconnet pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-13 · Début d'activité : 2010-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur FACTUAL

Quel est le numéro SIREN de FACTUAL ?

Le numéro SIREN de FACTUAL est 524 865 680. Le SIRET de son siège social est 524 865 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524865680.

Où se situe le siège social de FACTUAL ?

Le siège social de FACTUAL est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

FACTUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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