CheckersLiquidations

FACTUAL

Active
Siren812 395 754SAS75008 PARISCréée le 09 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 395 754, FACTUAL est une SAS créée le 9 juillet 2015. Son siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. SEVERINE Leroy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTUAL

Dénomination
FACTUAL
SIREN
812 395 754
SIRET (siège)
812 395 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00812395754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 395 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
09 juillet 2015
Siège social
38 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTUAL

Assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie de projets immobiliers ; bureau d'étude environnemental et énergie ; la stratégie, étude, conseil, conception et gestion de projets, relatives aux services immobiliers, aux activités artisanales et industrielles.

Finances de FACTUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUAL

SL

SEVERINE Leroy

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FACTUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    812 395 754 00011 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 7490A

Documents juridiques de FACTUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FACTUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2020. Clôturée le 16 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 01 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur FACTUAL

Quel est le numéro SIREN de FACTUAL ?

Le numéro SIREN de FACTUAL est 812 395 754. Le SIRET de son siège social est 812 395 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00812395754.

Qui dirige FACTUAL ?

FACTUAL est dirigée par SEVERINE Leroy, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTUAL ?

Le siège social de FACTUAL est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.

FACTUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Activité des économistes de la construction à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris