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FACTUEL

Active
Siren344 330 931SARL92410 VILLE D AVRAYCréée le 05 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

FACTUEL est une SARL immatriculée le 5 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 330 931. Elle est domiciliée Dom de la Ronce, 92410 Ville d Avray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. JEAN BLUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACTUEL

Dénomination
FACTUEL
SIREN
344 330 931
SIRET (siège)
344 330 931 00041
N° TVA intracommunautaire
FR35344330931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 330 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
05 avril 1988
Siège social
DOM DE LA RONCE, 92410, VILLE D AVRAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FACTUEL

Le conseil en communication, création et conception, organisation et production d'évènements sous tous formes, supports et lieux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUEL

JB

JEAN BLUM

Gérant

Depuis la création (05 avril 1988) · 38 ans

Établissements de FACTUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE D AVRAYSiègeActif

    344 330 931 00041 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 7021Z

  • 75014 PARISFermé

    344 330 931 00025 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 8230Z

Documents juridiques de FACTUEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1988

Marques déposées par FACTUEL

FACTUEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLUB MOBILITÉ

    N° 3304822 · Déposée le 20 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 20 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACTUEL

Quel est le numéro SIREN de FACTUEL ?

Le numéro SIREN de FACTUEL est 344 330 931. Le SIRET de son siège social est 344 330 931 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35344330931.

Qui dirige FACTUEL ?

FACTUEL est dirigée par JEAN BLUM, gérant.

Où se situe le siège social de FACTUEL ?

Le siège social de FACTUEL est situé Dom de la Ronce, 92410 Ville d Avray.

FACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUEL.

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