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FACTUEL

Active
Siren390 951 895SARL75003 PARIS 3Créée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTUEL est une SARL immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 390 951 895. Son siège social est situé 79 rue Quincampoix, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FACTUEL

Dénomination
FACTUEL
SIREN
390 951 895
SIRET (siège)
390 951 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82390951895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 951 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 mai 1993
Siège social
79 RUE QUINCAMPOIX, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACTUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    390 951 895 00015 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 721Z

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé

    390 951 895 00023 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de FACTUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur FACTUEL

Quel est le numéro SIREN de FACTUEL ?

Le numéro SIREN de FACTUEL est 390 951 895. Le SIRET de son siège social est 390 951 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390951895.

Où se situe le siège social de FACTUEL ?

Le siège social de FACTUEL est situé 79 rue Quincampoix, 75003 Paris 3.

FACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUEL.

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