Factuelle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Factuelle est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 844 814. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Chloé Viard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Factuelle
INSEE- Dénomination
- Factuelle
- SIREN
- 940 844 814
- SIRET (siège)
- 940 844 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33940844814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 844 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Factuelle
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Factuelle
Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies
Finances de Factuelle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Factuelle
INSEEÉtablissements de Factuelle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
940 844 814 00019 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Factuelle
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Factuelle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Factuelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Factuelle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Factuelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent Factuelle. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 février 2023 · N° 19-10.890
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/04374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.321
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.500
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.189
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-19.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 10/24580
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/08894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Factuelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Factuelle
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur Factuelle
Quel est le numéro SIREN de Factuelle ?
Le numéro SIREN de Factuelle est 940 844 814. Le SIRET de son siège social est 940 844 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33940844814.
Qui dirige Factuelle ?
Factuelle est dirigée par Chloé Viard, président de sas.
Où se situe le siège social de Factuelle ?
Le siège social de Factuelle est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Factuelle est-elle toujours en activité ?
Oui, Factuelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Factuelle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Factuelle.
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