FACTUM PRACTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACTUM PRACTICE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 081 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue du Ribas, 06620 Greolieres. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FACTUM PRACTICE
INSEE- Dénomination
- FACTUM PRACTICE
- SIREN
- 515 081 057
- SIRET (siège)
- 515 081 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09515081057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 081 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 36 B RUE DU RIBAS, 06620, GREOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACTUM PRACTICE
Autres services personnels n.c.a.
Finances de FACTUM PRACTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTUM PRACTICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de septembre 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACTUM PRACTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06620 GREOLIERESSiègeActif
515 081 057 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de FACTUM PRACTICE
INPIComptes annuels de FACTUM PRACTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUM PRACTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTUM PRACTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUM PRACTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTUM PRACTICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTUM PRACTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTUM PRACTICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liquidateur : LA ROSA Véronique Michelle modification le 04 Janvier 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur FACTUM PRACTICE
Quel est le numéro SIREN de FACTUM PRACTICE ?
Le numéro SIREN de FACTUM PRACTICE est 515 081 057. Le SIRET de son siège social est 515 081 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09515081057.
Où se situe le siège social de FACTUM PRACTICE ?
Le siège social de FACTUM PRACTICE est situé 36 B rue du Ribas, 06620 Greolieres.
FACTUM PRACTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTUM PRACTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTUM PRACTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUM PRACTICE.
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