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FACTUM PRACTICE

Active
Siren515 081 057SARL06620 GREOLIERESCréée le 01 septembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTUM PRACTICE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 081 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue du Ribas, 06620 Greolieres. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FACTUM PRACTICE

Dénomination
FACTUM PRACTICE
SIREN
515 081 057
SIRET (siège)
515 081 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09515081057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 081 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
36 B RUE DU RIBAS, 06620, GREOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTUM PRACTICE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de FACTUM PRACTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUM PRACTICE

Anciens dirigeants (1)

VL

Véronique Michelle LA ROSA

Liquidateur · de septembre 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTUM PRACTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06620 GREOLIERESSiègeActif

    515 081 057 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FACTUM PRACTICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACTUM PRACTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUM PRACTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUM PRACTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUM PRACTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTUM PRACTICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUM PRACTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUM PRACTICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : LA ROSA Véronique Michelle modification le 04 Janvier 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur FACTUM PRACTICE

Quel est le numéro SIREN de FACTUM PRACTICE ?

Le numéro SIREN de FACTUM PRACTICE est 515 081 057. Le SIRET de son siège social est 515 081 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09515081057.

Où se situe le siège social de FACTUM PRACTICE ?

Le siège social de FACTUM PRACTICE est situé 36 B rue du Ribas, 06620 Greolieres.

FACTUM PRACTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUM PRACTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUM PRACTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUM PRACTICE.