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FACTUM SA

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Siren399 012 434Société étrangère1180 UCCLECréée le 01 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

FACTUM SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1993, identifiée par le SIREN 399 012 434. Elle est domiciliée rue Egide Van Ophem 40 C, 1180 Uccle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FACTUM SA

Dénomination
FACTUM SA
SIREN
399 012 434
SIRET (siège)
399 012 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84399012434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 012 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
RUE EGIDE VAN OPHEM 40 C, 1180, UCCLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Finances de FACTUM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACTUM SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACTUM SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1180 UCCLESiègeActif

    399 012 434 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACTUM SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FACTUM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUM SA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACTUM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur FACTUM SA

Quel est le numéro SIREN de FACTUM SA ?

Le numéro SIREN de FACTUM SA est 399 012 434. Le SIRET de son siège social est 399 012 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399012434.

Où se situe le siège social de FACTUM SA ?

Le siège social de FACTUM SA est situé rue Egide Van Ophem 40 C, 1180 Uccle.

FACTUM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUM SA.

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