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FACTUS

Active
Siren503 293 268SARL94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 10 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTUS est une SARL immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 293 268. Elle est domiciliée 130 av Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de FACTUS

Dénomination
FACTUS
SIREN
503 293 268
SIRET (siège)
503 293 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29503293268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 293 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mars 2008
Siège social
130 AV MARX DORMOY, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUS

Anciens dirigeants (1)

EK

Erol KARA

Gérant · de mars 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    503 293 268 00010 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de FACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de FACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACTUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur FACTUS

Quel est le numéro SIREN de FACTUS ?

Le numéro SIREN de FACTUS est 503 293 268. Le SIRET de son siège social est 503 293 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503293268.

Où se situe le siège social de FACTUS ?

Le siège social de FACTUS est situé 130 av Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne.

FACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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