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FACTUS

Active
Siren512 755 521SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 29 mai 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FACTUS est une SARL immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 755 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Londres, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MADALINA MIHOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACTUS

Dénomination
FACTUS
SIREN
512 755 521
SIRET (siège)
512 755 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29512755521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 755 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 mai 2009
Siège social
32 RUE DE LONDRES, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTUS

Divers travaux bâtiment, électricité, plomberie, nettoyage des locaux de particuliers et professionnels.

Finances de FACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUS

MM

MADALINA MIHOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de FACTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    512 755 521 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de FACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FACTUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire en nommant la SCP Jacque MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Mandataire Liquidateur en date du 30 novembre 2016.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Madalina Rodica MIHOC pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACTUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire en nommant la SCP Jacque MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Mandataire Liquidateur en date du 30 novembre 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Madalina Rodica MIHOC pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur FACTUS

Quel est le numéro SIREN de FACTUS ?

Le numéro SIREN de FACTUS est 512 755 521. Le SIRET de son siège social est 512 755 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512755521.

Qui dirige FACTUS ?

FACTUS est dirigée par MADALINA MIHOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FACTUS ?

Le siège social de FACTUS est situé 32 rue de Londres, 93150 Le Blanc-Mesnil.

FACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACTUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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