FACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 632 657. Son siège social est situé 24 rue de la Marne, 95460 Ezanville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DELAPLACE, gérant.
Fiche d'identité de FACY
INSEE- Dénomination
- FACY
- SIREN
- 329 632 657
- SIRET (siège)
- 329 632 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55329632657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 632 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1984
- Siège social
- 24 RUE DE LA MARNE, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACY
Acquisition misé en valeur administration exploitation location venté en totalité ou par parties échangé de tous terrains et Immeubles--
Finances de FACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACY
INSEEÉtablissements de FACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
329 632 657 00014 · ouvert le 05 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACY
INPIComptes annuels de FACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1984
Questions fréquentes sur FACY
Quel est le numéro SIREN de FACY ?
Le numéro SIREN de FACY est 329 632 657. Le SIRET de son siège social est 329 632 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55329632657.
Qui dirige FACY ?
FACY est dirigée par JEAN-PIERRE DELAPLACE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACY ?
Le siège social de FACY est situé 24 rue de la Marne, 95460 Ezanville.
FACY est-elle toujours en activité ?
Oui, FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACY.
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