CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 272 788. Elle est domiciliée 7-9-11 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACY

Dénomination
FACY
SIREN
821 272 788
SIRET (siège)
821 272 788 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43821272788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 272 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
7-9-11 RUE JEAN ROUXEL, 44700, Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACY

DC

DOMINIQUE CHALAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

YC

YANNICK CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

AF

ALAIN FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

FG

FABIENNE GROLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

M

MASSIPOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 OrvaultSiègeActif

    821 272 788 00018 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur FACY

Quel est le numéro SIREN de FACY ?

Le numéro SIREN de FACY est 821 272 788. Le SIRET de son siège social est 821 272 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821272788.

Qui dirige FACY ?

FACY est dirigée par YANNICK CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACY ?

Le siège social de FACY est situé 7-9-11 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault.

FACY est-elle toujours en activité ?

Oui, FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACY.