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FACY

Active
Siren929 416 154SCI77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 416 154, FACY est une SCI créée le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 24 RUE Faubry, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Noël MAYER en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACY

Dénomination
FACY
SIREN
929 416 154
SIRET (siège)
929 416 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61929416154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 416 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 304 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
24 RUE Faubry, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACY

l'acquisition, l'exercice de tous les attributs du droit de propriété y compris la vente, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de FACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACY

NM

Noël MAYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

JC

Joy COSTALLAT FALCK

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FD

Farid Dif,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    929 416 154 00011 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de FACY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dif, Farid ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mayer, nom d'usage : Mayer, Noel Gaston ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Costallat Falck, Joy Elodie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur FACY

Quel est le numéro SIREN de FACY ?

Le numéro SIREN de FACY est 929 416 154. Le SIRET de son siège social est 929 416 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929416154.

Qui dirige FACY ?

FACY est dirigée par Noël MAYER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACY ?

Le siège social de FACY est situé 24 RUE Faubry, 77600 Bussy-Saint-Georges.

FACY est-elle toujours en activité ?

Oui, FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACY.

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