FADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 758 049, FADA est une SARL créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé 66 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de FADA
INSEE- Dénomination
- FADA
- SIREN
- 493 758 049
- SIRET (siège)
- 493 758 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493758049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 758 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 66 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dursun en fonction le 23 Janvier 2008 BAYRAM
Gérant · de décembre 2007 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
493 758 049 00016 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FADA
INPIComptes annuels de FADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur FADA
Quel est le numéro SIREN de FADA ?
Le numéro SIREN de FADA est 493 758 049. Le SIRET de son siège social est 493 758 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493758049.
Où se situe le siège social de FADA ?
Le siège social de FADA est situé 66 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
FADA est-elle toujours en activité ?
Oui, FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADA.
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