FADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 923 464. Elle est domiciliée 15 av General Archinard, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADA
INSEE- Dénomination
- FADA
- SIREN
- 507 923 464
- SIRET (siège)
- 507 923 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507923464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 923 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2008
- Siège social
- 15 AV GENERAL ARCHINARD, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FADA
Acquisition, gestion de tous immeubles
Finances de FADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de FADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
507 923 464 00014 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADA
INPIComptes annuels de FADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-08-25
- création
Date d'effet : 05 septembre 2008
Questions fréquentes sur FADA
Quel est le numéro SIREN de FADA ?
Le numéro SIREN de FADA est 507 923 464. Le SIRET de son siège social est 507 923 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507923464.
Qui dirige FADA ?
FADA est dirigée par DAVID BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADA ?
Le siège social de FADA est situé 15 av General Archinard, 76600 Le Havre.
FADA est-elle toujours en activité ?
Oui, FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre