FADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FADA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 263 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 1917 RTE des confins RESIDENCE POINTE DES VERRES, 74220 La Clusaz. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. FANNY CLERC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FADA
INSEE- Dénomination
- FADA
- SIREN
- 979 263 571
- SIRET (siège)
- 979 263 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31979263571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 263 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 1917 RTE des confins RESIDENCE POINTE DES VERRES, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FADA
VENTE SEDENTAIRE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, ET DE TOUS PRODUITS REGIONAUX (CODE NAF 4729Z).VENTE A DISTANCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES OU NON,EPICERIE FINE,PETITE RESTAURATION.
Finances de FADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADA
INSEEÉtablissements de FADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeActif
979 263 571 00015 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 4729Z
Documents juridiques de FADA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-15
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur FADA
Quel est le numéro SIREN de FADA ?
Le numéro SIREN de FADA est 979 263 571. Le SIRET de son siège social est 979 263 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979263571.
Qui dirige FADA ?
FADA est dirigée par FANNY CLERC, président de sas.
Où se situe le siège social de FADA ?
Le siège social de FADA est situé 1917 RTE des confins RESIDENCE POINTE DES VERRES, 74220 La Clusaz.
FADA est-elle toujours en activité ?
Oui, FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADA.
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