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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
445 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 546 134, FADA est une SCI créée le 5 novembre 2025. Son siège social est situé 2 CHE du Coudert lieudit Rochaubert, 43260 Lantriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick MAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FADA

Dénomination
FADA
SIREN
993 546 134
SIRET (siège)
993 546 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07993546134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 546 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
445 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
2 CHE du Coudert lieudit Rochaubert, 43260, Lantriac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FADA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de FADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FADA

PM

Patrick MAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

AC

Annie COIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

DM

David MAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

FM

Fanny MAUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43260 LantriacSiègeActif

    993 546 134 00012 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FADA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur FADA

Quel est le numéro SIREN de FADA ?

Le numéro SIREN de FADA est 993 546 134. Le SIRET de son siège social est 993 546 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993546134.

Qui dirige FADA ?

FADA est dirigée par Patrick MAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FADA ?

Le siège social de FADA est situé 2 CHE du Coudert lieudit Rochaubert, 43260 Lantriac.

FADA est-elle toujours en activité ?

Oui, FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADA.