FADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 138 807, FADEL est une SARL créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de FADEL
INSEE- Dénomination
- FADEL
- SIREN
- 409 138 807
- SIRET (siège)
- 409 138 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409138807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 138 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 24 RUE BARATTE CHOLET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FADEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
409 138 807 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de FADEL
INPIComptes annuels de FADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur FADEL
Quel est le numéro SIREN de FADEL ?
Le numéro SIREN de FADEL est 409 138 807. Le SIRET de son siège social est 409 138 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409138807.
Où se situe le siège social de FADEL ?
Le siège social de FADEL est situé 24 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
FADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADEL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maur-des-Fosses
- A.D.S.94210 Saint-Maur-des-Fosses
- A.I.J DIFFUSION94210 Saint-Maur-des-Fosses
- ADAM'S LEADER94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ALEXANDRA94210 Saint-Maur-des-Fosses
- ALEXIS94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ANGELIQUE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- ARTHUR CONFITURE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- AUTHENTIC94100 Saint-Maur-des-Fosses
- BEN HAJ MILED JAMILA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- BEVERLY94210 Saint-Maur-des-Fosses
