FADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 505 784, FADEL est une SCI créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée Le Biol, 12160 Manhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DELNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADEL
INSEE- Dénomination
- FADEL
- SIREN
- 539 505 784
- SIRET (siège)
- 539 505 784 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539505784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 505 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- LE BIOL, 12160, MANHAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FADEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de FADEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 12160 MANHACSiègeActif
539 505 784 00022 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B
- 12160 BARAQUEVILLEActif
539 505 784 00030 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
- 12170 REQUISTAFermé
539 505 784 00014 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADEL
INPIComptes annuels de FADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur FADEL
Quel est le numéro SIREN de FADEL ?
Le numéro SIREN de FADEL est 539 505 784. Le SIRET de son siège social est 539 505 784 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539505784.
Qui dirige FADEL ?
FADEL est dirigée par FABRICE DELNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADEL ?
Le siège social de FADEL est situé Le Biol, 12160 Manhac.
FADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADEL.
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