FADELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 698 768, FADELA est une société civile créée le 7 octobre 2013. Son siège social est situé 10 av de Flotte, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED BENZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADELA
INSEE- Dénomination
- FADELA
- SIREN
- 797 698 768
- SIRET (siège)
- 797 698 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797698768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 698 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 10 AV DE FLOTTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FADELA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de FADELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de FADELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
797 698 768 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADELA
INPIComptes annuels de FADELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADELA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur FADELA
Quel est le numéro SIREN de FADELA ?
Le numéro SIREN de FADELA est 797 698 768. Le SIRET de son siège social est 797 698 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797698768.
Qui dirige FADELA ?
FADELA est dirigée par MOHAMMED BENZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADELA ?
Le siège social de FADELA est situé 10 av de Flotte, 06400 Cannes.
FADELA est-elle toujours en activité ?
Oui, FADELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADELA.
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