FADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 471 192, FADES est une SCI créée le 24 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Pont Hervé, 22460 Grâce-Uzel. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas LE PALABE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADES
INSEE- Dénomination
- FADES
- SIREN
- 894 471 192
- SIRET (siège)
- 894 471 192 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59894471192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 471 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 8 RUE du Pont Hervé, 22460, Grâce-Uzel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FADES
L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction et plus généralement l'exploitation de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir Éventuellement la mise à disposition à titre gratuit aux associés, de tout ou partie des locaux appartenant à la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de FADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADES
INSEESINERGIE +
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Établissements de FADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22460 Grâce-UzelSiègeActif
894 471 192 00027 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6832A
- 27400 LOUVIERSFermé
894 471 192 00019 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de FADES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 90-18.352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2024-03-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur FADES
Quel est le numéro SIREN de FADES ?
Le numéro SIREN de FADES est 894 471 192. Le SIRET de son siège social est 894 471 192 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59894471192.
Qui dirige FADES ?
FADES est dirigée par Thomas LE PALABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADES ?
Le siège social de FADES est situé 8 RUE du Pont Hervé, 22460 Grâce-Uzel.
FADES est-elle toujours en activité ?
Oui, FADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADES.
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