FADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FADIS est une SCI immatriculée le 3 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 439 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Rousseliere, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADIS
INSEE- Dénomination
- FADIS
- SIREN
- 342 439 288
- SIRET (siège)
- 342 439 288 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91342439288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 439 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1987
- Siège social
- 27 RUE DE LA ROUSSELIERE, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FADIS
LOUEUR D'IMMEUBLES
Finances de FADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Danielle Denise Yvonne TROUILLARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FADIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif
342 439 288 00024 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
342 439 288 00016 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADIS
INPIComptes annuels de FADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 22-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-16.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUILLARD Serge Gaston Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUILLARD Danielle Denise Yvonne
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 03 novembre 1987
Questions fréquentes sur FADIS
Quel est le numéro SIREN de FADIS ?
Le numéro SIREN de FADIS est 342 439 288. Le SIRET de son siège social est 342 439 288 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91342439288.
Qui dirige FADIS ?
FADIS est dirigée par DANIELLE DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADIS ?
Le siège social de FADIS est situé 27 rue de la Rousseliere, 53940 Saint-Berthevin.
FADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADIS.
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