FADL'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 600 395, FADL' est une SAS créée le 20 mai 2015. Son siège social est situé 20 av Gabriel Hanotaux les Jardins de l'Olivette, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. TAIEB REZGALLAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FADL'
INSEE- Dénomination
- FADL'
- SIREN
- 802 600 395
- SIRET (siège)
- 802 600 395 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802600395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 600 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 20 AV GABRIEL HANOTAUX LES JARDINS DE L'OLIVETTE, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FADL'
construction, rénovation, tous corps d'état.
Finances de FADL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADL'
INSEEÉtablissements de FADL'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
802 600 395 00023 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4120A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
802 600 395 00015 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de FADL'
INPIComptes annuels de FADL'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADL'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADL'. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023F00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2024000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2022000004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/13057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADL'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur FADL'
Quel est le numéro SIREN de FADL' ?
Le numéro SIREN de FADL' est 802 600 395. Le SIRET de son siège social est 802 600 395 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802600395.
Qui dirige FADL' ?
FADL' est dirigée par TAIEB REZGALLAH, président de sas.
Où se situe le siège social de FADL' ?
Le siège social de FADL' est situé 20 av Gabriel Hanotaux les Jardins de l'Olivette, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
FADL' est-elle toujours en activité ?
Oui, FADL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADL' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADL'.
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