FADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
FADO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 480 768. Elle est domiciliée Rte de Coutances, 50190 Periers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE RAINFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FADO
INSEE- Dénomination
- FADO
- SIREN
- 451 480 768
- SIRET (siège)
- 451 480 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451480768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 480 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- RTE DE COUTANCES, 50190, PERIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FADO
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de FADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADO
INSEEÉtablissements de FADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 PERIERSSiègeActif
451 480 768 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FADO
INPIComptes annuels de FADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur FADO
Quel est le numéro SIREN de FADO ?
Le numéro SIREN de FADO est 451 480 768. Le SIRET de son siège social est 451 480 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451480768.
Qui dirige FADO ?
FADO est dirigée par DOMINIQUE RAINFROY, gérant.
Où se situe le siège social de FADO ?
Le siège social de FADO est situé Rte de Coutances, 50190 Periers.
FADO est-elle toujours en activité ?
Oui, FADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADO.