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FADS

Active
Siren444 799 522SARL64500 CIBOURECréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FADS est une SARL immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 799 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Pommiers, 64500 Ciboure. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FADS

Dénomination
FADS
SIREN
444 799 522
SIRET (siège)
444 799 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36444799522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 799 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
8 IMP DES POMMIERS, 64500, CIBOURE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FADS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FADS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeFermé

    444 799 522 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 741J

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    444 799 522 00024 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 524E

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    444 799 522 00032 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FADS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FADS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur FADS

Quel est le numéro SIREN de FADS ?

Le numéro SIREN de FADS est 444 799 522. Le SIRET de son siège social est 444 799 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444799522.

Où se situe le siège social de FADS ?

Le siège social de FADS est situé 8 Imp des Pommiers, 64500 Ciboure.

FADS est-elle toujours en activité ?

Oui, FADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADS.

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