FADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
FADY est une SCI immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 005 983. Son siège social est situé 333 Che de la Banastiere, 84270 Vedene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOUR-EDDINE EL HERROUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FADY
INSEE- Dénomination
- FADY
- SIREN
- 513 005 983
- SIRET (siège)
- 513 005 983 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513005983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 005 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 333 CHE DE LA BANASTIERE, 84270, VEDENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FADY
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans
Établissements de FADY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
513 005 983 00020 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
513 005 983 00012 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADY
INPIComptes annuels de FADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024004903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur FADY
Quel est le numéro SIREN de FADY ?
Le numéro SIREN de FADY est 513 005 983. Le SIRET de son siège social est 513 005 983 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513005983.
Qui dirige FADY ?
FADY est dirigée par NOUR-EDDINE EL HERROUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADY ?
Le siège social de FADY est situé 333 Che de la Banastiere, 84270 Vedene.
FADY est-elle toujours en activité ?
Oui, FADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADY.
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