FAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 191 086, FAEL est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 5 bd de Treves, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YAMINA BOUNOUA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de FAEL
INSEE- Dénomination
- FAEL
- SIREN
- 491 191 086
- SIRET (siège)
- 491 191 086 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01491191086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 191 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 5 BD DE TREVES, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAEL
Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2021
Anciens dirigeants (2)
BOUNOUA
gérante associée · de juillet 2013 à juin 2021
PREVOST
associé · de juillet 2013 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
491 191 086 00025 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
491 191 086 00017 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAEL
INPIComptes annuels de FAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur FAEL
Quel est le numéro SIREN de FAEL ?
Le numéro SIREN de FAEL est 491 191 086. Le SIRET de son siège social est 491 191 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491191086.
Qui dirige FAEL ?
FAEL est dirigée par YAMINA BOUNOUA, liquidateur.
Où se situe le siège social de FAEL ?
Le siège social de FAEL est situé 5 bd de Treves, 57070 Metz.
FAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAEL.
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