FAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FAEL est une SCI immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 253 686. Elle est domiciliée 9 rue du Fosse des Pois, 67117 Ittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JAMILA SIAMARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAEL
INSEE- Dénomination
- FAEL
- SIREN
- 790 253 686
- SIRET (siège)
- 790 253 686 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75790253686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 253 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 9 RUE DU FOSSE DES POIS, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAEL
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de FAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
790 253 686 00014 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAEL
INPIComptes annuels de FAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur FAEL
Quel est le numéro SIREN de FAEL ?
Le numéro SIREN de FAEL est 790 253 686. Le SIRET de son siège social est 790 253 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790253686.
Qui dirige FAEL ?
FAEL est dirigée par JAMILA SIAMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAEL ?
Le siège social de FAEL est situé 9 rue du Fosse des Pois, 67117 Ittenheim.
FAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Ittenheim