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FAFET PHILIPPE

Active
Siren414 473 702Entrepreneur individuel39140 BLETTERANSCréée le 30 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAFET PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifié par le SIREN 414 473 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FAFET PHILIPPE

Dénomination
FAFET PHILIPPE
SIREN
414 473 702
SIRET (siège)
414 473 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40414473702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 473 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 avril 2004
Siège social
38 RUE LOUIS XIV LE GRAND, 39140, BLETTERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAFET PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FAFET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAFET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAFET PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeFermé

    414 473 702 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 1071C

  • 08240 NOUARTFermé

    414 473 702 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de FAFET PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAFET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAFET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAFET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAFET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Aucune mention de FAFET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAFET PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur FAFET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de FAFET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de FAFET PHILIPPE est 414 473 702. Le SIRET de son siège social est 414 473 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414473702.

Où se situe le siège social de FAFET PHILIPPE ?

Le siège social de FAFET PHILIPPE est situé 38 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans.

FAFET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAFET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAFET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAFET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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